John Dehaene Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0487.F

   FR 14/03/2019  -  2 pages

   Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0487.F BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, Montagne du Parc, 3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre John DEHAENE, avocat, curateur à la faillite de la société anonyme Bellauto, défendeur en cassation. I.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/AO/584

   FR 09/09/2008  -  3 pages

   DEHAENE, avocat au barreau de Mons ; Vu l'acte donné par M. le juge d'instruction de Charleroi de ladite constitution de partie civile le 18 mai 2006 ; Vu l'ordonnance prononcée par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Charleroi le 18 octobre 2007, disant qu'il n'y a pas lieu à poursuivre en ce qui concerne les inculpés et condamnant la partie civile aux frais liquidés à la somme de 127,47 euros ; Vu l'appel interjeté de ladite ordonnance par Maître DEPREZ pour et au nom…

3. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/625 (16ème chambre)

   FR 06/09/2018  -  6 pages

   EN CAUSE DE : Monsieur A.R. domicilié à 7050 JURBISE, Belgique partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant personnellement, assistée de Maître John DEHAENE, avocat à 7000 MONS, rue Neuve, 16 ; CONTRE : Madame M.Y., domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, Avenue d'Hyon, 49 R 3 ; …

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