Jonathan De Wilde D'estmael Avocat au Barreau de Namur
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Matières préférentielles
Droit pénal
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Droit de la sécurité sociale
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Januari 2009 (België). RG P.08.1860.F NL 14/01/2009 - 1 page
Jonathan de Wilde d'Estmael, advocaat bij de balie te Namen. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 16 december 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan en werpt een prejudiciële vraag op. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1860.F FR 14/01/2009 - 2 pages
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan de Wilde d'Estmael, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 décembre 2008 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens et soulève une question préjudicielle dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juillet 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/16 FR 11/07/2016 - 12 pages
., domicilié à partie intimée représentée par son conseil Maître Alan YERNAUX, substituant ses confrères Maîtres Christophe LENOIR et Jonathan DE WILDE D'ESTMAEL, avocats à 5032 ISNES, Rue Phocas Lejeune, 8 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : • le jugement, rendu entre parties le 19 novembre 2014 par le tribunal du travail de Liège, division Namur…