Jordan Lecuyer Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.1271.F

   FR 05/11/2014  -  1 page

   prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jordan Lecuyer, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2014 (België). RG P.14.1271.F

   NL 05/11/2014  -  1 page

   Jordan Lecuyer, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 25 juni 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1197.F

   FR 16/12/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jordan Lecuyer, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 juillet 2015 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

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