Josef Nijs Avocat au Barreau de Malines

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0842.N

   FR 13/10/2009  -  1 page

   ., prévenu, demandeur, Me Josef Nijs, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 avril 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2007 (Belgique). RG P.06.1586.N

   FR 03/04/2007  -  2 pages

   , prévenu, Me Josef Nijs, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2009 (België). RG P.09.0842.N

   NL 13/10/2009  -  1 page

   Josef Nijs, advocaat bij de balie te Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 21 april 2009. De eiser voert in een verzoekschrift die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

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