Josepha Martin Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 juillet 2004 (Belgique). RG 1302004;2749

   FR 14/07/2004  -  2 pages

   Net Sky, dont le siège social est établi à 4450 Juprelle, rue Joseph Martin 12, A. Bourgeois, demeurant à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Centre 34, et J. Starck, demeurant à 4450 Lantin, rue Haut Cornillon 1, ont introduit un recours en annulation du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (publié au Moniteur belge du 31 décembre 2002, troisième édition). II.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2016 (Liège). RG 2015/RG/770

   FR 20/10/2016  -  10 pages

   Yvon R. est propriétaire d'un immeuble sis à Juprelle, rue Joseph Martin portant les numéros 2 et 4, voisin de l'immeuble portant le numéro 6. Ce dernier a appartenu à André L., lequel en a cédé la nue-propriété à Sylviane LC. par acte du 19 mars 1997 avant de renoncer à son usufruit par acte du 15 juillet 1998, Sylviane LC. devenant de la sorte à cette date pleine propriétaire de l'immeuble numéro 6 (pièce 5 à 8 du dossier Yvon R.).…

3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 décembre 2005 (Belgique). RG 189/2005

   FR 14/12/2005  -  25 pages

   Net Sky, dont le siège social est établi à 4450 Juprelle, rue Joseph Martin 12, A. Bourgeois, demeurant à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Centre 34, J. Starck, demeurant à 4450 Lantin, rue Haut Cornillon 1, A. Lejeune, demeurant à 4450 Juprelle, rue Joseph Martin 12, P. Leonard, demeurant à 4340 Awans, rue du Domaine de Waroux 27, et H. Wegria, demeurant à 4431 Ans, rue du Cheval d'Or 5. b.…