Jozef Robbroeckx Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2013 (Belgique). RG P.12.1362.N

   FR 11/06/2013  -  1 page

   HORECA TECHNOLOGIES SOLUTIONS sprl, prévenue et partie en responsabilité civile, demandeurs, Me Jozef Robbroeckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 21 juin 2012 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur 1 déclare se désister de son pourvoi. La demanderesse 2 fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0087.N

   FR 22/04/2008  -  1 page

   , partie civile, Me Jozef Robbroeckx, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. L. L. H., inculpé, 2. L. J. A. W., inculpée. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2015 (Belgique). RG P.13.1452.N

   FR 02/06/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Jozef Robbroeckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

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