Julien Hardy Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0939.F

   FR 21/09/2016  -  1 page

   étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Virginie Taelman, avocat au barreau de Bruxelles, et Julien Hardy, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue des Brasseurs, 30, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 août 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 2016 (België). RG P.16.0939.F

   NL 21/09/2016  -  1 page

   Virginie Taelman, advocaat bij de balie te Brussel, en Julien Hardy, advocaat bij de balie Waals-Brabant. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 18 augustus 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 16 september 2016 een con-clusie neergelegd op de griffie.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1497.F

   FR 09/12/2015  -  2 pages

   ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sokol Vljahen, avocat au barreau de Bruxelles, et Julien Hardy, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue des Brasseurs, 30, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

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