Karim Itani Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 2016 (België). RG P.16.0188.F

   NL 09/03/2016  -  1 page

   Karim Itani, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 24 december 2015. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0188.F

   FR 09/03/2016  -  1 page

   inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2015 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1061.F

   FR 30/10/2019  -  1 page

   ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons, et Maître Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Jondry, 2A, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

voir tous les cas