Katia Bouve Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2004 (Belgique). RG P040860N

   FR 23/11/2004  -  1 page

   ., prévenu, Mes Katia Bouve, avocat au barreau de Bruges et Etienne Cooreman, avocat au barreau de Termonde. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 avril 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens : 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0003.N

   FR 31/05/2011  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Katia Bouve, avocat au barreau de Brugge, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL, compétent pour la province de Flandre occidentale, demandeur en réparation, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.18.0770.N

   NL 02/10/2018  -  5 pages

   Katia Bouve ondertekend schrijven bleek dat de memorie wel degelijk uitging van mr. Katia Bouve, het door artikel 6.1 EVRM gewaarborgde recht van toegang tot de rechter heeft miskend. 13. De aldus vastgestelde schending van artikel 6 EVRM als gevolg van een procedurefout of -tekortkoming is dermate ernstig dat ernstige twijfel bestaat over de uitkomst van de bestreden rechtspleging.…

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