Kea Van De Walle Avocat au Barreau de Gand
Vous êtes Kea Van De Walle ? Créez un compte pour modifier votre profil
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 1999 (Belgique). RG S980102N FR 10/05/1999 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 février 1999 (Belgique). RG P990183F FR 17/02/1999 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 1992 (Belgique). RG 81 FR 21/10/1992 - 2 pages
