Koen De Bruyne Avocat au Barreau d'Anvers
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 2 février 1996 (Mons (Mons)). RG 9037 FR 02/02/1996 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 1995 (Belgique). RG C950030F FR 06/10/1995 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2011 (Belgique). RG F.10.0011.N FR 11/03/2011 - 1 page
