Laura De Pot Avocat au Barreau de Termonde
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar-1886 FR 23/12/2016 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2009 (Bruxelles). RG 50.950 FR 10/06/2009 - 7 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2004 (Belgique). RG C020543N FR 29/04/2004 - 1 page
