Laurent De Clercq Avocat au Barreau de Gand
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0688.F FR 05/11/2014 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.20.0370.N NL 15/09/2020 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0142.N FR 21/04/2016 - 1 page
