Laurent De Muyter

Laurent De Muyter Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Matières préférentielles

  • Droit international public

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  • Droit du marché intérieur

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèles

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  • Français

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003

    FR 16/05/2012  -  12 pages

    ., dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, rue Neerveld 105, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.925.669, partie requérante, représentée par Maître VERHEYDEN Alexandre, Maître DESMEDT Yvan et Maître DE MUYTER Laurent, avocats à 1200 BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 165.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003

    FR 15/02/2011  -  28 pages

    ., dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, rue Neerveld 105, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.925.669, partie requérante, représentée par Maître VERHEYDEN Alexandre, Maître DESMEDT Yvan et Maître DE MUYTER Laurent, avocats à 1200 BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 165 ; CONTRE : I.B.P.T., dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, boulevard du Roi Albert II 35, partie défenderesse, représentée par…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2010 (België). RG C.10.0710.F

    NL 16/12/2010  -  2 pages

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Bureau (Bruxelles)