Lisa De Decker Avocat au Barreau de Courtrai
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2000 (Belgique). RG C000064N FR 24/02/2000 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1994 (Belgique). RG C940090N FR 16/12/1994 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 1992 (Belgique). RG 4898 FR 07/01/1992 - 2 pages