Lore Van De Putte Avocat au Barreau de Gand
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2006 (Belgique). RG P051501N FR 31/01/2006 - 5 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 15 février 2008 (Bruxelles). RG 1999/AR/2437 FR 15/02/2008 - 6 pages
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Tribunal de première instance: Jugement du 15 novembre 1996 (Bruxelles). RG 961644C FR 15/11/1996 - 2 pages
