Louis Dermine

Louis Dermine Avocat au Barreau de Charleroi

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Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 1 Oktober 2008 (België). RG P.08.0288.F

    NL 01/10/2008  -  2 pages

    Louis DERMINE, advocaat, in de hoedanigheid van curator van het faillissement van de v.z.w. Transgal, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer, van 26 december 2007. De eiser voert in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/1316

    FR 05/04/2011  -  2 pages

    La vente d'occasion n'implique pas en soi l'exclusion de la garantie des vices cachés étant entendu que le vice rédhibitoire affectant un véhicule d'occasion est celui qui le rend impropre à l'usage auquel il est normalement destiné en tant qu'objet d'occasion - voir en ce sens Louis DERMINE, La garantie des vices cachés dans la vente des véhicules d'occasion, J.T., 1975, p.145.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0288.F

    FR 01/10/2008  -  2 pages

    Maître Louis DERMINE, avocat, dont le cabinet est établi à Loverval, allée Notre-Dame de Grâce, 2, agissant en qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. Transgal, civilement responsable, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 décembre 2007 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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Bureau (Charleroi)