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Luc Bihain Avocat au Barreau de Liège

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1338.F

    FR 14/03/2012  -  1 page

    inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Clotilde Dejemeppe, avocat au barreau de Bruxelles, contre MOSACIER, société anonyme dont le siège est établi à Liège, rue Ernest Solvay, 376, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Bihain, avocat au barreau de Liège. I.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 14 Maart 2012 (België). RG P.11.1338.F

    NL 14/03/2012  -  1 page

    Luc Bihain, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 juni 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2007 (Belgique). RG P061375F

    FR 31/01/2007  -  1 page

    ., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Bihain, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 8 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Huy, statuant en degré d'appel. Les demandeurs présentent trois moyens dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…

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