Luc De Broe Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 04 AR 3082

   FR 12/09/2008  -  6 pages

   Indekeu avec effet au 13 mai 2002), ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh,, 71 (enregistrée au Registre des personnes morales sous le n° 0402918402) intimée représentée par Me Luc De Broe, avocat, (Stibbe, Central Plaza, rue de Loxum, 25 à 1000 Bruxelles) *** R.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 1999 (Mons (Mons)). RG 14796

   FR 22/03/1999  -  12 pages

3. Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2010 (Belgique). RG C.08.0442.N

   FR 21/01/2010  -  1 page

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