Luc De Caevel

Luc De Caevel Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2507

    FR 19/06/2012  -  12 pages

    ALLIANZ BELGIUM, anciennement dénommée la SA AGF BELGIUM INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.258.197, intimée, représentée par Maître Luc de CAEVEL loco Maître Paul DEPUIYDT, avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 412 F, * * * Arrêt définitif : réformation partielle …

  2. Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/52 (2 ème chambre)

    FR 25/10/2016  -  7 pages

    Warocqué 41, CONTRE : La SA ETHIAS ASSURANCES, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître DE CAEVEL Luc, avocat, à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412 F; ********** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 4 janvier 2016 par Monsieur Y.VV. et son épouse Madame H.I. notifiée le même jour à la S.A…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052232

    FR 24/11/2010  -  8 pages

    Intervention volontaire : LOMBAERT Philippe, Huissier de justice, résidant à 1050 Bruxelles, rue Renier Chalon, 46, Partie en intervention volontaire, représentée par Maître Onsea Isabelle loco Maître De Caevel Luc, avocat à Bruxelles.    La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : I.…

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Bureau (Bruxelles)