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Luc De Daele

Luc De Daele Avocat au Barreau d'Anvers

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Barreaux

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2007 (Belgique). RG C.07.0159.N

    FR 13/04/2007  -  1 page

    , Me Nancy Boeckx et Me Luc De Daele, avocats au barreau d'Anvers. La procédure devant la Cour Le 2 avril 2007, la requérante a déposé un acte de récusation déposé à l'égard du président de chambre W. et du conseiller V.R., tous deux membres de la cour d'appel d'Anvers. Le président de chambre W. et le conseiller V.R. ont déclaré respectivement les 2 et 3 avril 2007 qu'il n'y avait pas lieu de se dessaisir de la cause.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 13 April 2007 (België). RG C.07.0159.N

    NL 13/04/2007  -  1 page

    Luc De Daele, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2018 Antwerpen, Van Eycklei 5. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De verzoekster heeft op 2 april 2007 een akte van wraking neergelegd ten aanzien van kamervoorzitter W. en raadsheer V., beide leden van het Hof van Beroep te Antwerpen. Kamervoorzitter W. en raadsheer V. hebben op respectievelijk 3 en 2 april 2007 verklaard dat er geen reden was om zich van de berechting van de zaak te onthouden.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2008 (Belgique). RG P.07.1866.N

    FR 22/04/2008  -  2 pages

    , prévenue, Me Luc De Daele, avocat au barreau d'Anvers. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du demandeur I est dirigé contre les arrêts rendus les 29 mars 2007 et 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les pourvois des demandeurs II sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le demandeur I présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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Bureau (Antwerpen)