Luc Detremmerie Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Droit pénal général
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0233.F FR 18/05/2016 - 1 page
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Detremmerie, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le 10 mai 2016, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l'audience du 18 mai 2016, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l'avocat général précité a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2001 (België). RG P010743Fv NL 27/06/2001 - 1 page
Luc Detremmerie, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.1383.F FR 05/11/2014 - 1 page
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Detremmerie, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue de Praetere, 14, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
