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Luc Dubois Avocat au Barreau de Termonde

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2008 (België). RG P.08.0880.N

    NL 28/10/2008  -  1 page

    Luc Dubois, advocaat bij de balie te Dendermonde, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Elena Pardon, advocaat bij de balie te Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer, van 25 april 2008. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0880.N

    FR 28/10/2008  -  1 page

    ., prévenue, Me Luc Dubois, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2008 (Belgique). RG S.07.0059.N

    FR 20/10/2008  -  1 page

    ., prévenue, Me Luc Dubois, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

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