Luc Lemaire Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 31 Juli 2008 (België). RG 113/2008

    NL 31/07/2008  -  2 pages

    Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij vonnissen van 10 september 2007 in zake de nv « CBC Banque » tegen de nv « Dexia Factors » en in zake de nv « Fortis Bank » tegen de nv « Dexia Factors » en Luc Lemaire, waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 18 september 2007, heeft de Rechtbank van Koophandel te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Is artikel 4 van de Voorafgaande Titel van het Wetboek van Strafvordering verenigbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet,…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2003 (Belgique). RG S010178F

    FR 10/11/2003  -  5 pages

    LEMAIRE Luc, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 486, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sotramon, déclarée ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 13 juin 1995, dont le siège est établi à Schaerbeek, rue Waelhem, 86-92, défendeurs en cassation, représentés par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, où il est fait élection de domicile. I.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/405

    FR 15/09/2009  -  7 pages

    Me Luc Lemaire est désigné en qualité de curateur. Mme B. insiste sur le fait que parmi les documents qu'il reçoit du gérant, Me Lemaire atteste avoir reçu la liste des créanciers (3 + V.). Le jugement de clôture des opérations de faillite fut rendu le 25 octobre 2000. 6. Le 18 mars 2003, le conseil de M. V. met en demeure Mme B. de rembourser la somme de 3.000.000 BEF, soit 74.368 euro , remise le 7 octobre 1991. 7. Le 18 février 2004, M.…

Bureau (Bruxelles)