Luc Savelkoul Avocat au Barreau du Limbourg

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0140.N

   FR 09/06/2009  -  1 page

   , demandeur, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, 2. GROUP GL INTERNATIONAL, société anonyme, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire, le demandeur présente un grief et trois moyens. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2001 (Belgique). RG P991478Nt

   FR 15/05/2001  -  1 page

   ., prévenu, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. H. L., et 2. J. A., son épouse, en nom personnel et qualitate qua, parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme; A.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1079.N

   FR 14/12/2010  -  1 page

   , patie civile, demandeur, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau d'Hasselt, contre J. G., prévenu, défendeur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mai 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

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