Luc Stalars Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit de la construction
Droit des contrats et de la distribution
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droit pénal des affaires
Langues
- Néerlandais
Publications
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Tribunal de première instance: Arrêt du 8 novembre 1993 (Nivelles) FR 08/11/1993 - 1 page
Avec note de Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, avocats.…
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Rechtbank van eerste aanleg: Arrest van 8 November 1993 (Nijvel) NL 08/11/1993 - 1 page
Met noot van Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, advokaten.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2000 (Belgique). RG P000537F FR 12/04/2000 - 2 pages
Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour au nom de Augustin Ndindiliyimana le 11 avril 2000; Entendu à l'audience de la Cour Augustin Ndindiliyimana en ses explications; Ouï Maîtres Luc Stalars et Patrick De Wolf en leur plaidoirie; Attendu que, sur la requête du procureur du Tribunal international pour le Rwanda fondée sur les articles 8.2 et 9 (iii) du Règlement de procédure et de preuve, la chambre de première instance de ce tribunal, faisant droit à ladite requête, "demande officiellement au Royaume de Belgique…
