Luc Van Damme Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2001 (Belgique). RG P011017F

   FR 28/11/2001  -  1 page

   ., 13, prévenu, ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1996 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Liège, II. F. L., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation, III. F.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2001 (Belgique). RG P010196Nt

   FR 13/02/2001  -  1 page

   ., inculpé, détenu, Me Luc Van Damme avocat au barreau de Bruxelles.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2001 (België). RG P011017F

   NL 28/11/2001  -  1 page

   Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, II. F. L., beklaagde, Mr. Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, III. F. L., beklaagde, Mr. Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel.…

voir tous les cas