Luc Vos Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Conseil d'Etat: Arrêt du 20 février 2008 (Belgique). RG 179.900

   FR 20/02/2008  -  2 pages

   Est cassée, la décision par laquelle la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels a, le 26 juin 2006, rejeté comme non fondée la demande d'aide introduite par Liliane X. et Luc V.. Article 3. Le présent arrêt sera transcrit dans les registres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels et mention en sera faite en marge de la décision cassée. Article 4.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 1983 (Charleroi (Charleroi)). RG 78/21961

   FR 04/11/1983  -  1 page

   Le refus d'autorisation du comité de gestion de l'Office national d'emploi, fondé sur le fait que les ouvriers de Bois-du-Luc faisaient partie de l'unité de travail en grève, étaient concernés par les revendications des grévistes et ont bénéficié des avantages obtenus suite à la grève, ne suffit pas à justifier le refus des allocations de chômage au travailleur pour qui la grève a été une circonstance indépendante de sa volonté.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 1993 (Mons (Mons)). RG 11458

   FR 26/11/1993  -  1 page

   En degré d'appel, sont produits des éléments médicaux nouveaux et circonstanciés établis par le Professeur DE NAYER, chef de service associé des Cliniques Universitaires Saint-Luc; cet éminent spécialiste dont la notoriété n'est plus à faire décrit les affections dont souffre l'appelant dans deux documents datés du 11 septembre 1992 et du 17 novembre 1992. Dans sa lettre du 09 septembre 1993, le même professeur écrit : "...certifie que la proposition d'arthrodèse vertébrale a été formulée dès juin 1992.…

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