Luc Walleyn Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2004 (Belgique). RG P041119F

   FR 06/10/2004  -  1 page

   ., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Walleyn, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire. IV.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2004 (België). RG P041119F

   NL 06/10/2004  -  1 page

   Luc Walleyn, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 30 juni 2004 door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert twee middelen aan in een memorie. IV.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2003 (Belgique). RG P030487N

   FR 18/11/2003  -  2 pages

   CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, partie civile, Mes Raf Verstraeten, Caroline De Baets et Luc Walleyn, avocats au barreau de Bruxelles. III. ASBL LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, association sans but lucratif, partie civile, tous les pourvois contre VLAAMSE CONCENTRATIE, association sans but lucratif, et consorts, prévenus, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefaan Sonck, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

voir tous les cas