Lucas De Pauw

Lucas De Pauw Avocat au Barreau d'Anvers

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Familierecht

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  • Français
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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 1996 (Belgique). RG P941296N

    FR 02/01/1996  -  1 page

    de Pauw à charge de l'Etat; Condamne la SA "A.G. 1824" aux frais de son pourvoi; Dit n'y avoir lieu à renvoi.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 14 December 1993 (België). RG 7169

    NL 14/12/1993  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2002 (Belgique). RG P010460N

    FR 21/05/2002  -  2 pages

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Bureau (Berchem)