Ludwig Peeters Avocat au Barreau de Turnhout
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Matières préférentielles
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Handelsrecht
Huur en handelshuur
Ondernemingen in moeilijkheden, vereffeningen, faillissementen en gerechtelijke akkoorden
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2003 (Belgique). RG C010286N FR 20/11/2003 - 2 pages
PEETERS Ludwig, avocat 2. VANDECRUYS Tom, avocat agissant tous deux en leur qualité de curateur de la faillite de la s.p.r.l. Slachthuis Westerlo- Veeen Vleesgroothandel Heylen, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 mars 2001 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…
