Lut Wille Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0280.N

   FR 28/06/2016  -  1 page

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Lut Wille, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2014 (Belgique). RG P.13.0127.N

   FR 10/06/2014  -  2 pages

   ., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Lut Wille, avocat au barreau de Brugge. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2016 (België). RG P.16.0280.N

   NL 28/06/2016  -  1 page

   Lut Wille, advocaat bij de balie te Brugge. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank West-Vlaanderen, afdeling Brugge, van 20 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…

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