Manuël Huygaerts Avocat au Barreau de Turnhout
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0430.N FR 14/06/2016 - 1 page
, prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Manuël Huygaerts, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1501.N FR 01/12/2015 - 2 pages
, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, Me Manuël Huygaerts, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.1117.N FR 13/12/2016 - 2 pages
., personne dont l'extradition est demandée, détenu, demandeur en cassation, Me Manuël Huygaerts, avocat au barreau de Turhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…
