Manuella Senecaut Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2010 (Belgique). RG S.09.0100.F

   FR 13/09/2010  -  2 pages

   SENECAUT Manuella, avocat, médiateur de dettes, dont le cabinet est établi à Jurbise, rue des Bruyères 15, défendeurs en cassation, en présence de 1. ATRADIUS CREDIT INSURANCE BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Namur (Jambes), avenue du Prince de Liège, 74-78, 2. CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES, dont le siège est établi à Jambes, chaussée de Marche, 637, 3.…

2. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 3 Februar 2011 (België). RG 16/2011

   DE 03/02/2011  -  5 pages

   Februar 2010 in Sachen I.L. gegen die Gen. « CHU Ambroise Paré » und andere, in Anwesenheit von Manuella Senecaut, Schuldenvermittlerin, dessen Ausfertigung am 17.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2013 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/166

   FR 18/06/2013  -  4 pages

   Le SP WALLONIE (REDEVANCES TV), créancier, dont les bureaux sont établis à Parties intimées, ne comparaissant pas et n'étant pas représentées ; EN PRESENCE DE : Maître Manuella SENECAUT, avocat, dont le cabinet est situé à 7050 JURBISE, rue des Bruyères, 15, Médiateur de dettes, comparaissant en personne ; ****** La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites…

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