Marc Bouten Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/237 (16ème chambre) FR 02/02/2017 - 1 page
., dont le siège social est établi à 7604 BAUGNIES, Rue de Mortagne, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.119.280, partie intimée, représentée par Maître Marc BOUTEN, avocat au barreau de Bruxelles, substituant son confrère Maître Guy HUYBENS, avocat à 1030 BRUXELLES, boulevard Général Wahis, 268/1 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure…
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Hof van Beroep: Arrest van 28 Mei 2008 (Brussel). RG 2001/AR/1142 NL 28/05/2008 - 11 pages
geïntimeerde, vertegenwoordigd door Meester Marc BOUTEN loco Meester François VAN DER MENSBRUGGHE, advocaat te 1050 BRUSSEL, Bosstraat 10, De zaak werd volledig hernomen gelet op de gewijzigde samenstelling van de zetel.…
