Marc Denève Avocat au Barreau de Charleroi
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2007 (België). RG P.07.0210.F NL 10/10/2007 - 2 pages
Meester Marc Denève, advocaat, handelend in de hoedanigheid van curator van de nalatenschap van A. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen twee arresten, op 15 september 2006 en 18 januari 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiseres voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0210.F FR 10/10/2007 - 2 pages
Maître Marc Denève, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue t'Serclaes de Tilly, 49 et 51, agissant en qualité de curateur à la succession d'A.S.. défendeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus les 15 septembre 2006 et 18 janvier 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/568 ( 12ème chambre ) FR 11/10/2016 - 4 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional à Mons (nouvellement Directeur du Centre PME MONS, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, avenue Melina Mercouri, 1, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Olivier POLLET, avocat, remplaçant son confrère Maître DENEVE Marc, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue T' Serclaes de Tilly, 49-51…