Marc Godfroid Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit des transports
Propriété, servitudes et autres droits réels
Saisies et voies d’exécution
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2001 (België). RG C000721Fv NL 11/01/2001 - 1 page
Marc Godfroid, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2001 (Belgique). RG C000721F FR 11/01/2001 - 1 page
N° C.00.0721.F SOBELAIR, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Emmanuel Mounier, 2, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 196.804, ayant pour conseil Maître Marc Godfroid, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il fait élection de domicile, requérant en dessaisissement pour cause de suspicion légitime de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., organisme d'intérêt…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2008 (Belgique). RG P.07.1863.N FR 22/04/2008 - 1 page
DAIMLER-CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG sa, inculpée, Me Jean-Michel Fobe et Me Marc Godfroid, avocats au barreau de Bruxelles, contre M. T' K., partie civile, Me Michael Verstaeten, avocat au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
