Marc Herssens Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2009 (Belgique). RG D.09.0001.N

   FR 20/04/2009  -  2 pages

   Ainsi, Marc Herssens était présent lors de l'audition mais pas lorsque l'avis a été rendu. Par contre, Thierry Beele était présent lorsque l'avis a été rendu mais pas lors de l'audition. Selon l'appelant l'avis est, dès lors, nul. Le droit à un procès équitable et les droits de la défense, principes généraux du droit consacrés par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sont ainsi violés.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 1997 (Belgique). RG C960171N

   FR 18/09/1997  -  5 pages

   Herssens (inédit) et a décidé: 'qu'en vertu de l'article 38, alinéa 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de Marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, le cautionnement est affecté à la garantie des créances résultant de l'exercice des activités couvertes par un certificat de transport, une autorisation générale de transport national ou une autorisation générale de transport international; qu'en vertu de l'article 38,…

3. Hof van Beroep: Arrest van 22 Oktober 2003 (Gent). RG 2002/AR/534

   NL 22/10/2003  -  3 pages

   Marc Herssens, advocaat te 9000 Gent, Recollettenlei 43, velt het Hof volgend arrest: Het Hof heeft in openbare terechtzitting de partijen in hun middelen en conclusies gehoord, alsmede de stukken ingezien. Het hoger beroep tegen het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Gent, veertiende kamer, van 5 februari 2002, werd ingesteld bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het Hof op 6 maart 2002. Het is tijdig en regelmatig naar de vorm.…

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