Marc Libert Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Impôts indirects
Droit des contrats et de la distribution
Droit humanitaire
Langues
- Français
Publications
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Rechtbank van eerste aanleg: Arrest van 8 November 1993 (Nijvel) NL 08/11/1993 - 1 page
Met noot van Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, advokaten.…
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Tribunal de première instance: Arrêt du 8 novembre 1993 (Nivelles) FR 08/11/1993 - 1 page
Avec note de Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.1573.F FR 30/10/2013 - 2 pages
ASSOCIATION D'AIDE AUX VEUVES ET ORPHELINS DE MILITAIRES MAURITANIENS, parties civiles, ayant pour conseil Maître Marc Libert, avocat au barreau de Bruxelles, et représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480/3B, où il est fait élection de domicile. I.…
