Marc Mikolajczak Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Matières préférentielles
Responsabilité, assurances, circulation routière
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Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AR/511 FR 24/03/2011 - 2 pages
Geneviève domiciliée à partie appelante qui comparaît personnellement CONTRE : M V Jean-Michel avocat, dont les bureaux sont établis à partie intimée représentée par Me Fabien COULON (Nivelles) loco Maître MIKOLAJCZAK Marc, avocat à 1300 WAVRE, place Alphonse Bosch, 14 …
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 10 November 2011 (België). RG 170/2011 DE 10/11/2011 - 7 pages
November 2010 in Sachen Marc Mikolajczak gegen den FÖD Soziale Sicherheit, dessen Ausfertigung am 6. Dezember 2010 in der Kanzlei des Hofes eingegangen ist, hat der Arbeitsgerichtshof Brüssel folgende präjudizielle Frage gestellt: « Verstösst Artikel 7 des Gesetzes vom 27.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 10 novembre 2011 (Belgique). RG 170/2011 FR 10/11/2011 - 7 pages
Par arrêt du 29 novembre 2010 en cause de Marc Mikolajczak contre le SPF Sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2010, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il a pour effet de traiter différemment : - les assurés sociaux sans ressources, selon qu'ils sont handicapés et bénéficient des allocations…
