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Marc Smout

Marc Smout Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1117.N

    FR 27/11/2007  -  1 page

    ., prévenu, Me Marc Smout, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. D., partie civile. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 juin 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente cinq griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2014 (Belgique). RG P.12.1015.N

    FR 14/01/2014  -  2 pages

    , prévenus, demandeurs, Me Marc Smout, avocat au barreau de Bruxelles, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL, demandeur en réparation, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 mai 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs font valoir cinq griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 27 November 2007 (België). RG P.07.1117.N

    NL 27/11/2007  -  1 page

    Marc Smout, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1820 Steenokkerzeel, Anjelierenlaan 24, alwaar de eiser woonplaats kiest. tegen L D, burgerlijke partij, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, van 13 juni 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf grieven aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht.…

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Bureau (Steenokkerzeel)