Marc Snick Avocat au Barreau d'Ypres

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0668.N

   FR 16/10/2007  -  1 page

   Maître Marc Snick, avocat au barreau d'Ypres loco Maître Bart Naeyaert, avocat au barreau de Bruges, comparaît et plaide pour le premier prévenu. Le ministère public est présent et maintient ses réquisitions . Maître Greet Alliet, avocat au barreau de Bruges comparaît et plaide pour le second prévenu et reprend les écrits des conclusions et le dossier des pièces probantes déposées à l'audience précédente ». 2. En tant qu'il est dirigé contre ces mentions authentiques, le moyen est irrecevable.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 16 Oktober 2007 (België). RG P.07.0668.N

   NL 16/10/2007  -  1 page

   Meester Marc Snick, advocaat aan de balie te Ieper loco meester Bart Naeyaert, advocaat aan de balie te Brugge, verschijnt en pleit voor eerste beklaagde. Het openbaar ministerie is aanwezig en handhaaft zijn vordering. Meester Greet Alliet, advocaat bij de balie te Brugge, verschijnt en pleit voor tweede beklaagde en herneemt het besluitschrift en de bundel met stavingstukken neergelegd op de vorige zitting". 2. In zoverre het middel opkomt tegen deze authentieke vermeldingen is het niet ontvankelijk.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0047.N

   FR 15/05/2007  -  4 pages

   , partie civile, Mes Ivan et Marc Snick, avocats au barreau de Ypres, et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. contre S. A. S. L., prévenue. II PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en cassation dans l'intérêt de la loi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 décembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

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