Marianne Massart

Marianne Massart Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/3455

    FR 30/06/2010  -  5 pages

    . : 2009/AR/3455 EN CAUSE DE : BELDISCOM, société anonyme dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 242, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0440.935.769, Appelante, représentée par Maîtres Herman De Bauw et Marianne Massart, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 99, plaideur : Maître Marianne Massart, CONTRE : KPN GROUP BELGIUM, anciennement dénommée…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AR/3455

    FR 24/03/2011  -  6 pages

    EN CAUSE DE : BELDISCOM, société anonyme dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 242, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0440.935.769, Appelante, représentée par Maîtres Herman De Bauw et Marianne Massart, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 99, plaideur : Maître Marianne Massart, CONTRE : KPN GROUP BELGIUM, anciennement dénommée…

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