Marie Amélie Delvaux Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1719

   FR 24/11/2011  -  3 pages

   On note par ailleurs que certaines faillites sont ouvertes durant plusieurs dizaines d'années : on imagine dans quelles difficultés l'application inopportune de l'adage contra non valentem ... pourrait mettre les anciens dirigeants de sociétés faillies » (Marie-Amélie Delvaux, op. cit., p. 199).…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 22 Mei 2000 (België). RG F990082Fv

   NL 22/05/2000  -  4 pages

   Marie-Amélie Delvaux, advocaat bij de balie te Namen.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2000 (Belgique). RG F990082F

   FR 22/05/2000  -  4 pages

   N° F.99.0082.F VILLE DE NAMUR, représentée par son collège des bourgmestre et échevins dont les bureaux sont établis à Namur, Esplanade de l'hôtel de ville, demanderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre défenderesse en cassation, représentée par Maître Marie-Amélie Delvaux, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Dewez, 36, où…

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