Marie Bazier Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 479h1999 (3ème chambre)

   FR 19/11/2014  -  5 pages

   La partie intervenante volontaire est représentée par Maître Marie BAZIER, avocate au barreau de Namur qui remplace Maître Oliver JADIN, avocat au barreau de Charleroi. Monsieur le président est entendu en son rapport. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/11 (3ème chambre)

   FR 29/06/2016  -  8 pages

   La partie citée est entendue en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Marie BAZIER, avocate au barreau de Namur qui remplace Maître Olivier JADIN, avocat au barreau de Charleroi, lequel dépose des conclusions. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 15 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/832

   FR 15/07/2013  -  7 pages

   interlocutoire : réouverture des débats : 30.10.2013 En cause de: L'Office National de Sécurité Sociale, le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie appelante, représentée par Maître BODART Aude loco Maître PROESMANS Jean, avocat, Contre : CITY TAX SPRL, dont le siège social est établi à 5020 VEDRIN, rue Hector Fontaine, 10-12, partie intimée, représentée par Maître BAZIER…