Marie-Claude Delvigne Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8485/07

   FR 17/06/2008  -  4 pages

   intimé, comparaissant par Me Pauline Oldenhove qui remplace Me Marie-Claude Delvigne, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. La demande et la procédure.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6871/2001

   FR 12/02/2003  -  6 pages

   1er intimé, comparaissant par Me Marie-Claude DELVIGNE qui remplace Me Etienne Duvieusart, avocats. 2. La s.a. RBK (RACING BRAKEVELD K) dont le siège social était sis à 5020 TEMPLOUX, Chaussée de Nivelles, 358, société déclarée en faillite et dont la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 novembre 2002, le premier intimé étant désigné en qualité de liquidateur 2ème intimée, ne comparaissant plus. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 21 décembre 2009 (Mons (Mons)). RG 08/3363/A

   FR 21/12/2009  -  10 pages

   BAUDUIN.COM, (TVA-BE 0476.388.774), dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue de la Petite Guirlande, 20; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Marie-Claude DELVIGNE, Avocat à Charleroi. 1. Procédure.…