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Marie De Le Court

Marie De Le Court Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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  • Français

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2005 (Liège). RG 2005RQ13

    FR 19/12/2005  -  3 pages

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 1998 (Belgique). RG C950205N

    FR 10/12/1998  -  3 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1992 (Belgique). RG 7578

    FR 10/01/1992  -  2 pages

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