Marie-Pierre De Buisseret Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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1. Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2007 (Bruxelles). RG 48.477

   FR 12/12/2007  -  2 pages

   PAR CES MOTIFS, LA COUR DU TRAVAIL, Statuant contradictoirement, Ecartant toutes conclusions autres, plus amples ou contraires, Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 24, Ouï Monsieur l'Avocat Général Michel PALUMBO en son avis oral conforme donné à l'audience publique du 14 novembre 2007, Met hors cause Madame Marie-Pierre de Buisseret, Dit l'appel fondé, …