Marie Vastmans Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit des marchés publics
Droit de la construction
Droit administratif
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2016 (Bruxelles). RG 2015-ar1067 FR 11/02/2016 - 3 pages
, rue de Géron, 41, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.710.707 ; partie appelante représentée par Maître Laura VARRETTA , avocat à 1060 Bruxelles, rue d'Ecosse, 28, contre L'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.737.484 ; partie intimée, représentée par Maître Marie…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1032-2015/RG/28 ( 6ème chambre) FR 18/03/2016 - 42 pages
.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.556.344, dont le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, rue Frères Wright n° 8, partie intimée, représentée à l'audience par Maître VASTMANS Marie, avocat dont le cabinet est situé à 1160 BRUXELLES, avenue Tedesco n° 7 et par Maître CORNIL Pierre-Emmanuel, avocat dont le cabinet est situé à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue de Gozée n° 137 ; ******************** II.…
