Marino Santarelli Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2003 (Belgique). RG P031403F

   FR 05/11/2003  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2003 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.0976.F

   FR 03/01/2018  -  2 pages

   ., mieux qualifiée ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons, contre 1. F. M., mieux qualifié ci-dessus, 2. M.G., mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois des demandeurs M. F. et G.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0843.F

   FR 04/01/2017  -  2 pages

   BDL CONSTRUCTION, société anonyme, demanderesses en révision, demanderesses en cassation, représentées par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons, contre LE DIRECTEUR GENERAL de la direction générale de l'Agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, partie poursuivante,…

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